Le président du Syndicat des Professionnels du Solaire Enerplan, Daniel Bour, est un homme heureux. La publication de l’« arrêté tarifaire PV Pompili » début octobre va donner des ailes à ses adhérents et à tous les acteurs de la filière solaire photovoltaïque. Daniel nous explique pourquoi et nous aide à décrypter les avancées liées à ce nouvel arrêté.
Plein Soleil : Quel est selon vous le fait majeur concernant la filière photovoltaïque en cette rentrée ?
Daniel Bour : Sans hésitation. Le 8 octobre 2021, avec l’arrêté tarifaire Pompili, fera date dans l’histoire du solaire français. C’est un tournant majeur pour l’ensemble de notre filière.
« Renforcer la compétitivité des entreprises françaises en étant frugal d’argent publics »
Plein Soleil : Après le discours très volontariste du premier ministre Jean Castex en septembre à propos du solaire notamment lorsqu’il dit : « L’énergie solaire constitue l’axe prioritaire de notre stratégie en matière d’énergies renouvelables électriques » et la signature de cet arrêté par la ministre Barbara Pompili, on a l’impression que le solaire a tout pour passer la surmultipliée?
Daniel Bour : Plus de dix ans que la bride a été mise en France sur le PV pour bâtiments du tertiaire et industrie, après le funeste moratoire de l’hiver 2010… Depuis les coûts du PV ont baissé de 90%. Il était temps de poser un nouveau cadre d’incitation au solaire, lisible et efficace. C’est ce que fait le nouvel arrêté tarifaire pour le PV sur bâtiments et ombrières jusqu’à 500 kWc paru au Journal Officile de la République Française le 8 octobre dernier et daté du 6, dénommé « arrêté tarifaire PV Pompili ». Il va permettre de renforcer la compétitivité des entreprises françaises en étant frugal d’argent publics grâce à l’autoconsommation photovoltaïque individuelle et collective.
Plein Soleil : Est-ce un bon présage pour l’accomplissement des objectifs ambitieux de la PPE ?
Daniel Bour : Jusqu’à ces derniers jours, au-delà de 100 kW, développer une installation solaire en vente totale ou en autoconsommation relevait de l’exploit avec un parcours du combattant qui en décourageait plus d’un. Dorénavant, on bénéficie d’un tarif d’achat fixé à 98 €/MWh dans la limite de 1100 heures par an. L’on va donc pouvoir structurer des offres en autoconsommation photovoltaïque dé-risquées où l’injection du surplus n’est plus pénalisée, mais est au contraire garantie à un tarif suffisant pour rassurer les banquiers. Alors oui, c’est un bon présage.
Plein Soleil : Mais que cela a été long ?
Daniel Bour : La publication de l’arrêté vient clore plus d’une année d’instruction et de débats de la hausse du seuil du bénéfice de l’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment. Elle était demandée depuis longtemps par la filière. Il s’agit également d’une mesure qui fait partie de celles souhaitées par la Convention citoyenne pour le climat voulue par le président Emmanuel Macron. Cela a été long mais la nouvelle est tombée. C’est essentiel.
« Participer à une opération d’autoconsommation collective tout en bénéficiant du tarif d’achat de l’arrêté »
Plein Soleil : Quelles sont les nouveautés apportées par l’arrêté ?
Daniel Bour : Il prévoit que, indépendamment de la nature de l’exploitation choisie, l’installation pourra également participer à une opération d’autoconsommation collective tout en bénéficiant du tarif d’achat de l’arrêté pour l’électricité restante, ce qui est une nouveauté. L’arrêté prévoit également une mesure importante permettant à un producteur de modifier la nature de l’exploitation de son installation – vente avec injection du surplus ou vente en totalité – avant mais surtout après l’achèvement de son installation. D’autres mesures venant apporter de la souplesse au dispositif d’obligation d’achat sont bienvenues.
Plein Soleil : Que du positif donc ! Une dernière avancée ?
Daniel Bour : Absolument, un dernier point pouvant être mis en évidence et qui n’est pas dénué d’intérêt. Si l’arrêté tarifaire prévoit, de manière prévisible, que le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs prévus par l’arrêté avec un autre soutien public financier à la production d’électricité, provenant d’un régime d’aides local, régional, national ou de l’Union européenne, cela n’empêche pas, par principe, des soutiens différents de ceux liés à l’investissement dans l’installation.