La délibération de la CRE est datée du 25 avril 2019.

Les tableaux présentent de manière simplifiée les conditions tarifaires applicables sans présenter l’ensemble des sous-catégories et des spécificités de calcul nécessaires à la détermination du tarif pour un projet.

111,9 MWc de demandes de raccordement

Les évolutions trimestrielles des tarifs d’achat et primes de rémunération sont conditionnées par les demandes de raccordement pour des installations photovoltaïques de puissance inférieure à 100 kWc enregistrées en métropole continentale, en vente en totalité ou en autoconsommation, du trimestre précédent. Pour la première fois depuis le démarrage du dispositif actuel au milieu du 2e trimestre de 2017 (arrêté du 4 mai 2017), le volume trimestriel passe au-dessus de 100 MWc. Avec 94,1 MWc, les installations de puissance supérieure à 9 kWc et jusqu’à 100 kWc rémunérées au tarif Tb ou à la prime Pb sont très majoritaires, contre 17,8 MWc pour le tarif Ta et la prime Pa et donc les installations de puissance jusqu’à 9 kWc.

Un dispositif particulier pour les ZNI ?

Les demandes de raccordement enregistrées dans chacune des six zones non interconnectées pour des installations photovoltaïques de puissance inférieure à 100 kWc fonctionnant en vente en totalité affichent un volume en légère hausse au 4e trimestre 2018, à 10,1 MWc.

Considérant que le développement du photovoltaïque dans les zones non interconnectées suit une dynamique différente de celle du territoire métropolitain, la CRE propose de décorréler les tarifs d’achat des ZNI des demandes de raccordement déposées en métropole continentale en introduisant des coefficients spécifiques. Elle recommande par ailleurs de différencier le calcul pour les gammes de puissance 0-9 kWc et 9-100 kWc, à l’instar de la métropole continentale.

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