Prestation : gestion des Documents administratifs pour le Photovoltaïque
- Envoi des fiches de renseignements à compléter et à nous retourner
- Recherche des informations complémentaires requises si nécessaire
(plans, réf. cadastrales, …) - Montage des dossiers à partir des renseignements reçus : Mairie, ENEDIS
ou régie
Le montage des demandes d’autorisations d’urbanisme n’inclut pas l’analyse des réglementations ni la signature d’un architecte (nous consulter en cas de besoin)
- Mise en place du planning client et des suivis : actions, rappels, relances
- Envoi des dossiers aux administrations et suivi des accusés de réception
postaux ou dématérialisés - Travail effectué en vertu d’un mandat signé entre La Spirale et ses
partenaires, le client et le futur producteur
Dépôt de candidatures à appel d’offres :
Les dossiers supérieurs à 100 kWc sont soumis à des appels d’offres publics. La Commission de Régulation de l’Energie recueille les offres proposées par les porteurs de projets photovoltaïques.
LA SPIRALE ET SES PARTENAIRES vous conseille et vous aide à rassembler toutes les pièces nécessaires, à mettre en forme votre candidature et la dépose pour votre compte. Puis, à l’issue des sélections LA SPIRALE ET SES PARTENAIRES effectuent les démarches concourant à la mise en service de la centrale, sur devis spécifique.
Nous pouvons également rédiger vos dossiers Consuel (sur la base d’éléments à nous communiquer au cas par cas).