Bpifrance a lancé en octobre dernier un fonds de garantie visant à faciliter la signature de CPPA entre des entreprises industrielles et des producteurs d’électricité renouvelable. Un an après son lancement, la Garantie Electricité Renouvelable évolue ! Deux évolutions majeures sont à noter :l’abaissement du seuil d’éligibilité et l’ouverture du dispositif aux CPPA multi-acheteurs.
1 – L’abaissement du seuil d’éligibilité : initialement fixé à 10 GWh/an pour les CPPA mono-acheteur, le volume de référence garanti est abaissé à 5 GWh/an, permettant ainsi à la Garantie Electricité Renouvelable d’adresser davantage d’entreprises industrielles
2 – L’ouverture du dispositif aux CPPA multi-acheteurs dont le volume de référence garanti dépasse cumulativement 10 GWh/an.
- Aucun seuil de consommation par acheteur ne sera alors imposé
- En cas de CPPA multi-acheteurs regroupant des entreprises industrielles et des entreprises non-industrielles, l’éligibilité à la Garantie pourra être étendue à l’ensemble des acheteurs dudit CPPA dès lors que la quote-part de consommation des entreprises industrielles sera supérieure à 70% du Volume de Référence Garanti annuel, ceci afin de conserver le caractère industriel du fonds.
- Chaque acheteur fera l’objet -individuellement- d’une Garantie Electricité Renouvelable dédiée.
Autant de dispositifs qui vont permettre la dissémination des CPPA sur les territoires et relancer les projets solaires en contrats gré à gré entre développeurs et entreprises.