Salon Intersolar Europe 2019 : Side event de l’OFATE sur les centrales PV au sol en France et en Allemagne

Salon Intersolar Europe 2019 : Side event de l’OFATE sur les centrales PV au sol en France et en Allemagne

En tant que partenaire du salon Intersolar Europe dans le cadre de « The smarter E Europe » (15-17 mai 2019), l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise en coopération avec Baywa r.e., le jeudi 16 mai 2019 de 15h00 à 17h00, en salle A32, halle A3, un side…

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le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque en France au 1er trimestre 2018

Il existe plusieurs niveaux de tarifs en fonction de la nature et de la puissance de l’installation.

10 mai 2017 au 30 juin 2017 Décrêt 10 mai 2017
Arrêté tarifaire du 9 mai 2017 JORF n°0109 du 10 mai 2017

Les particuliers qui effectuent une demande de raccordement à EDF du 10 mai 2017 au 30 juin 2017 bénéficient de tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque 2017. Un contrat engage EDF à acheter l’électricité à ce tarif fixe pendant 20 ans. Le barème inclut une formule d’indexation du tarif d’achat en fonction de 2 indices de l’INSEE, de l’évolution du cours de la vie, etc.

Ce qui a changé en 2018

La demande de raccordement pour bénéficier de tarifs d’achat doit inclure un certificat de l’installateur prouvant sa qualification ou certification professionnelle : QualiPV module Elec (Qualit’ENR), Qualification 5911 ENR Photovoltaïque (Qualibat) ainsi que les qualifications SP1 et SP2 (Qualifelec).

Le règlement d’une caution pour une puissance supérieure à 9 kW doit être versée au dossier soit :

360 € pour les puissances supérieures à 9 kWc et inférieures ou égales à 36 kWc
1000 € pour les puissances supérieures à 36 kWc et inférieures ou égales à 100 kWc

En 2018, les installations photovoltaïques en toiture dont la puissance est comprise entre 9 kWc et 36 kWc bénéficient du même tarif d’achat. Pour toutes les autres puissances les tarifs d’achat pour la vente totale d’électricité baissent de 2 à 5%

Il existe 2 possibilités :

VENTE TOTALE
Hypothèse 1 : Vente de la totalité de l’électricité produite

IAB = Intégration au bâti
ISB = Intégration simplifiée au bâti
NIB = Non intégration au bâti

2018 Type installation Puissance Kilowatt/crête Tarif achat
01/01 au 31/03 IAB ≤3 20.69 €
01/01 au 31/03 IAB ≤9 17.92 €
01/01 au 31/03 ISB ≤3 18.44 €
01/01 au 31/03 ISB ≤9 15.67 €
01/01 au 31/03 NIB IAB/ISB<100kWc ≤ 36 12.07 €
01/01 au 31/03 NIB IAB/ISB<100kWc ≤ 100 11.26 €

 

VENTE PARTIELLE
Hypothèse 2 : Vente du surplus de l’électricité produite. L’usager auto consomme son électricité et vend l’excédent à EDF.

2018 Type installation Puissance Killowatt/crête Tarif achat
01/01 au 31/03 IAB ≤3 10.00 € + prime 0.39 cts €/kWh (a)
01/01 au 31/03 IAB ≤9 10.00 € + prime 0.29 cts €/kWh
01/01 au 31/03 NIB IAB/ISB<100kWc ≤36 …06.00 € + prime 0.19 cts €/kWh
01/01 au 31/03 NIBIAB/ISB<100kWc ≤ 100 …06.00 € + prime 0.09 cts €/kWh
01/01 au 31/03 NIBIAB/ISB>100kWc > 100 appel d’offre CRE

(a) Prime à l’investissement dégressive par rapport à la puissance installée

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le nouveau tarif de rachat de l’électricité dernier trimestre 2017

NOUVEAUX Tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque applicable du 1 octobre au 31 decembre 2017 pour les installations photovoltaïques ( vente totale ou vente de surplus suite à auto-consommation)

Les nouveaux tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque (vente totale ou auto-consommation avec vente de surplus) pour ce dernier trimestre 2017 du 1 octobre au 31 décembre 2017 sont enfin publiés par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie, du moins les éléments qui servent au calcul de ces nouveaux tarifs). Voir ci-dessous le tableau des tarifs que nous avons calculés et qui devront être confirmé au journal officiel.
L’arrêté tarifaire du 10 mai 2017 offre une prime à l’investissement pour les solutions photovoltaïques en autoconsommation à destination des particuliers et aussi des entreprises. ( à noter que la valeur de cette prime pour ce 4 ième trimestre 2017 ne bouge pas et est égale à celle du trimestre précédent)
Retenons essentiellement un changement des tarifs de vente de l’électricité et une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation avec vente de surplus:
Cet arrêté tarifaire relatif aux installations d’une puissance inférieure à 100 kWc :
– fixe les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque en vente totale pour un contrat de 20 ans
– instaure une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation avec vente de surplus
pour résumer => 2 possibilités pour les tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 octobre au 31 décembre 2017 (vente en totalité ou auto-consommation avec vente de surplus)

1 / VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 1 Octobre 2017 AU 31 Décembre 2017
Tarif de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 Octobre 2017 au 31 Décembre 2017 (4 ième trimestre 2017)
(Revente totale de l’électricité produite : le client installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production aux tarifs suivants) :
(ces nouveaux tarif de vente de l’électricité photovoltaïque tiennent compte du nouveau décret paru le 10 mai 2017): sous réserve de confirmation au journal officiel

Type installation Puissance (kWc) Tarifs (c€/kWh) du 1/10 au 31/12/17

Integration au bâti ( avec prime IAB jusqu’au 30/09/18)

  • ≤ 3 kwc 18,48 + 3 = 21,48 €
  • ≤ 9 kwc 15,71 + 3 = 18,71 €

Intégration simplifiée au bâti (ISB)

  • ≤ 3 kwc  18,48 €
  • ≤ 9 kwc  15,71 €

Non intégré au bâti ou IAB/ISB

  • < 100kWc 12,07 €

≤ 36 kwc≤ 100 kwc 11,36 €

Ces tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque présentés sont valables du 1 Octobre 2017 au 31 Décembre 2017. Cela signifie que les particuliers qui feront des demandes de raccordement à EDF durant cette période bénéficieront de ces tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque 2017, c’est à ce tarif valable jusqu’au 31 décembre 2017 que sera achetée par EDF l’électricité photovoltaïque. EDF s’engageant à acheter l’électricité à ce tarif fixe pendant 20 ans. ( incluant une formule d’indexation du tarif de rachat fonction de deux indices de l’INSEE, évolution du cours de la vie…)

2 / VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2017
Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus) => (à noter que la prime à l’investissement est la même que le trimestre précédent)
Type installation Puissance (kWc) primes et tarifs (c€/kWh) du 1/10 au 31/12/17

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation

  • ≤ 3 kwc prime de 390 € /kwc + vente à 10 c€/kWh)
  • ≤ 9 kwc prime de 290 € /kwc + vente à 10 c€/kWh)

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation

  • ≤ 36 kwc prime de 190 € /kwc + vente à 6 c€/kWh)
  • ≤ 100 kwc prime de 90 € /kwc + vente à 6 c€/kWh)

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation > 100 kwc nous consulter…

Autoconsommation avec vente de surplus : le client achète un générateur photovoltaïque en autoconsommation, il consomme sa production et vend l’excédent à EDF si sa production est supérieure à sa consommation. Cet arrêté prévoit une prime à l’investissement et l’achat du surplus pour les générateurs en autoconsommation.
Cette prime est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demandes de raccordement et elle est versée sur 5 années au producteur. Elle est fixée à :
• 390 € / kWc pour une installation < ou égale à 3kWc
• 290 € / kWc pour une installation entre 3 et 9 kWc
• 190 € / kWc pour une installation entre 9 et 36 kWc
• 90 € / kWc pour une installation entre 36 et 100 kWc
L’électricité qui ne sera pas consommée instantanément sera vendue à EDF obligation d’achat à hauteur de 10cts € /kWh pour les installations inférieures ou égales à 9kWc et 6cts € /kWh pour les installations jusqu’à 100kWc.
Deux exemples :
• Pour une installation photovoltaique de 3 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 1 170 € (soit 390 € x 3) et il revend son surplus à 10 centimes d’euros /kWh.
• Pour une installation photovoltaique de 100 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 9 000 € (soit 90 € x 100) et il revend son surplus à 6 centimes d’euros /kWh.
Pour info :
• Les demandes de raccordement faites avant le 10 mai (date d’entrée en vigueur de ce décret) sont soumises à l’arrêté du 4 mars 2011 ( qui est maintenant abrogé )
• Une prime d’intégration au bâti est maintenue jusqu’au 30 septembre 2018.
• A noter que le surplus des opérations d’autoconsommation collective ne pourra pas bénéficier de ces dispositifs de soutien.
• A compter du 1er octobre 2017 l’installateur doit justifier d’une certification ou d’une qualification professionnelle (RGE: Reconnu Garant Environnement),

Je vous informe que ces tarifs de ventes sont publiés d’après nos calculs et sous réserve de validation au journal officiel.