Le sort de l’autoconsommation collective se joue en ce moment à l’Assemblée nationale

Le sort de l’autoconsommation collective se joue en ce moment à l’Assemblée nationale

Barbara_Pompili
On se souviens du discours de Sébastien Lecornu, alors secrétaire d’Etat à l’écologie, le 28 juin 2018. Il présentait entre autres mesures du programme « place au soleil » l’augmentation du périmètre de l’autoconsommation collective. Il allait être désormais possible d’échanger l’électricité solaire entre voisins dans un rayon d’un kilomètre…

Dans la foulée, des sénateurs déposaient un amendement à la loi ELAN, qui fut adopté avec le soutien du gouvernement. La cause semblait entendue. C’était sans compter avec la commission paritaire mixte, qui réunit sept Députés et sept Sénateurs, pour trancher les articles adoptés de façon différente par les deux assemblées. A l’issue de cette commission l’amendement sénatorial fut supprimé !

Il fallait donc tout recommencer et c’est la loi PACTE, en cours de discussion, qui fut choisi par des députés de la majorité conduits par Barbara Pompili (photo). L’Assemblée nationale a adopté l’amendement et celui-ci figure bien dans la « petite loi ». Mais ce sont les Sénateurs qui, en totale contradiction avec leur vote sur la loi ELAN, ont supprimé l’amendement.

Le mot de la fin sera pour l’Assemblée nationale qui devrait examiner le texte dans le courant de la semaine prochaine. Le gouvernement à réintroduit l’amendement il a été adopté en commission. Il ne reste plus que son adoption en séance publique, pour qu’il fasse définitivement partie de la loi.

Des propositions d’amélioration du texte devraient même être déposées, en particulier pour permettre à des établissements raccordés au réseau en moyenne tension de participer à des projets d’autoconsommation collective. Ainsi, par exemple, l’excédent d’électricité solaire produit l’été par un lycée pourra être transféré à une maison de retraite voisine pour climatiser ses locaux.

La commission de régulation de l’énergie vient de reconnaître la compétitivité de l’énergie solaire. Mais la compétitivité économique ne suffit pas, il existe encore des poches de résistances qu’il faudra vaincre. Elles s’emploient à ralentir le développement d’une filière mature, créatrice de valeur et d’emplois locaux et permettant de produire une électricité maintenant compétitive et exempte de déchets.