by webmaster / on 11 mars, 2019
Le bout du tunnel pour le cadre réglementaire de l’autoconsommation collective ?
Le bout du tunnel pour le cadre réglementaire de l’autoconsommation collective ? L’amendement N°608 concernant l’article 43 bis a été adopté par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale. Cet amendement modifie ainsi la définition du périmètre de l’autoconsommation collective afin de permettre à des